COMPOSITION PARQUET
Le parquet est dirigé par le Procureur de la République. Il a sous sa supervision le Procureur Adjoint et les Substituts.
Le parquet est composé de :
- Un Personnel Magistrat divisé en 5 sections suivant des domaines spécifiques :
| Dénomination de la Section | Section des Affaires Générales et de l’Organisation | Section Financière et des Procédures Collectives | Section Criminalité Organisée et Terrorisme | Section Foncière | Section Administration Pénitentiaire et Exécution des Peines |
| Attributions | – Etat Civil
– Adoption – Signature Casiers Judiciaires – Contrôle OPJ – Contrôle Auxiliaires de Justice, etc. |
– Blanchiment de capitaux
– Corruption et Concussion – Délits douaniers – Infractions Bancaires – Infractions Fiscales – Procédures Collectives – Marchés Publics, etc. |
– Cybercriminalité
– Terrorisme – Traite de personnes – Trafic de drogues et d’armes, etc. |
– Escroquerie Foncière
– Occupation illégale de terres – Lotissements irréguliers – Défaut d’autorisation de construire – Non-respect sommation d’arrêt des travaux – Duplicata de TF, etc. |
– Contrainte par corps
– Référé pénal – Liaison avec les JAP – Visite des maisons d’arrêt et ou de correction, etc. |
| Coordonnateur Général | Procureur | Procureur | Procureur | Procureur | Procureur |
| Coordonnateur Adjoint | Procureur Adjoint et Premier Substitut | Substitut le plus ancien | Procureur Adjoint | Premier Substitut | Substitut |
| Membres | Tous les Substituts | 06 Substituts | 05 Substituts | 05 Substituts | 04 Substituts |
- Un Personnel Non Magistrat qui assure le service du Courrier Général et du service de l’enrôlement.
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