COMPOSITION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR

Le TGIHCD (Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar) comprend des magistrats professionnels dont :

  • 1 Président;

  • Un vice-président;

  • Un doyen des juges d’instruction;

  • Des juges dont certains sont chargés des cabinets d’instruction;

  • Un Procureur de la République;

  • Des substituts du Procureur;

  • Un administrateur des greffes;

  • Des greffiers;

  • Des secrétaires;

  • Et d’un personnel administratif.

Le TGIHCD comprend plusieurs chambres statuant en formation collégiale dont le nombre et la composition sont fixés chaque début d’année judiciaire par l’Assemblée Générale du Tribunal et, des formations à juge unique comme :

  • Le Juge de la Mise en Etat;
  • Le Juge d’Application des Peines;
  • Le juge de l’expropriation;
  • Le Juge chargé des cessions volontaires de salaires;
  • Le tribunal pour enfants…

Il comprend également 10 cabinets d’instruction dont les 1er et 2ème sont spécialisés en matière militaire et le 4ème pour instruire les dossiers des mineurs.

Près de 80% du contentieux national était traité par le TGIHCD avant la mise en place du Tribunal de Commerce et du Tribunal de Grande Instance de Pikine-Guédiawaye.

Ce chiffre devra être revu à la baisse avec la mise en place de ces juridictions qui vont absorber une bonne partie de ce contentieux.